La Cour des comptes a effectué, au cours de l’année 2015, vingt-huit (28) missions de contrôle ont été effectuées parmi celles programmées au titre de la même année dans le cadre du contrôle de la gestion et de l’évaluation des projets publics. Elle a également rendu 399 arrêts en matière de vérification et de jugement des comptes et 25 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. La Cour a également saisi le ministre de la justice de huit (8) affaires pour des faits de nature à justifier des sanctions pénales.S’agissant des cours régionales des comptes , il y a lieu de signaler l’exécution de missions de contrôle en partenariat avec la Cour des comptes pour des organismes œuvrant au niveau régional mais soumis au contrôle de la Cour ; le présent rapport comporte les synthèses de six (6) missions de contrôle réalisées dans ce cadre. Les cours régionales des comptes ont également effectué 58 missions de contrôle de la gestion couvrant tous les types de collectivités territoriales et les services publics locaux, ainsi que certaines sociétés de gestion déléguée. Elles ont, aussi, rendu 1.891 jugements définitifs en matière de jugement des comptes, et six (6) jugements dans le domaine de la discipline budgétaire et financière.Volume I : Cour des comptesActivités juridictionnelles de la Cour des comptesActivités non juridictionnelles de la Cour des comptesSynthèse du rapport sur l’exécution de la loi de finances 2013Ressources et activités administratives de la Cour des comptesMissions de contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics :Département de la formation professionnelleMinistère de la CultureL’expérience des Centres Régionaux d’investissementMobilisation du domaine privé de l’Etat au profit de l’investissementProgrammes d’investissement du Ministère de la justice et des libertésEvaluation de la promotion du paysage audiovisuel nationalSystème de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publicsFonds d’équipement communalFonds de développement rural et des zones de montagneFonds du service universel des télécommunicationsFonds spécial routierCentre hospitalier régional de Fès- BoulemaneCentre hospitalier provincial de la préfecture Hay HassaniCentre hospitalier provincial (CHP) de KhemissetCentre hospitalier provincial (CHP) de Ben MsikOffice National des Chemins de FerGroupe Barid Al-MaghribL’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétiqueLa stratégie de réhabilitation du tissu ancien : cas de l’agence pour le développement et la réhabilitation de la médina de Fès (ADER)Société d’investissements énergétiquesSociété marocaine d’ingénierie touristiqueOffice des foires et expositions de CasablancaArchives du MarocFaculté poly-disciplinaire de TaroudantFaculté poly-disciplinaire d’ErrachidiaŒuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la JusticeSecteur des établissements et entreprises publiquesLes stocks de sécuritéTélécharger les Faits saillantsTélécharger Volume I : Cour des Comptes ( FR)Télécharger Volume I : Cour des comptes (Ar)Télécharger Volume II : Cour régionales des comptes (Ar)Volume II: Cours régionales des comptesActivités des Cours régionales des comptes (Ar)Finances Locales (Ar)Cour régionale des comptes de Casablanca-Settat (Ar)Cour régionale des comptes de l’Oriental (Ar)Cour régionale des comptes de Rabat- Salé- Kénitra(Ar)Cour régionale des comptes de Marrakech- Safi(Ar)Cour régionale des comptes de Tanger-Tetouan-Hoceima(Ar)Cour régionale des comptes de Fès-Meknès(Ar)Cour régionale des comptes de Souss-Massa(Ar)Cour régionale des comptes de Lâayoune-Sakia Hamra(Ar) 

La Cour des comptes a rendu public le rapport de sa mission relative au contrôle de la gestion de la Société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT).Cette mission a porté essentiellement sur les métiers de la SMIT, tout en mettant en lumière les résultats obtenus des différentes activités de la société, Le cas du Plan Azur a été pris comme exemple pour apprécier la contribution de la SMIT à la réalisation du « produit touristique.L’appréciation a porté également sur les activités héritées par la SMIT, de la Société Nationale d’Aménagement de la Baie d’Agadir (SONABA) et la Société Nationale de la Baie de Tanger (SNABT), et sur les activités de support.Sont proposés au téléchargement le rapport de la mission de contrôle, sa synthèse, ainsi que les commentaires du Ministre du tourisme et du Président du directoire de la SMIT. 

La Cour des comptes a rendu public le rapport de sa mission relative au contrôle de la gestion de la Société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT).Cette mission a porté essentiellement sur les métiers de la SMIT, tout en mettant en lumière les résultats obtenus des différentes activités de la société, Le cas du Plan Azur a été pris comme exemple pour apprécier la contribution de la SMIT à la réalisation du "produit touristique.L’appréciation a porté également sur les activités héritées par la SMIT, de la Société Nationale d’Aménagement de la Baie d’Agadir (SONABA) et la Société Nationale de la Baie de Tanger (SNABT), et sur les activités de support.Sont proposés au téléchargement le rapport de la mission de contrôle, sa synthèse, ainsi que les commentaires du Ministre du tourisme et du Président du directoire de la SMIT.

La Cour des comptes a rendu public le référé du Premier président, adressé au Ministre de la santé, au sujet des insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse pour assurer des prestations au profit des malades atteints d’insuffisance rénale chronique terminale.Sont proposés au téléchargement le référé du Premier président sus-cité, ainsi que la lettre de réponse du Ministre de la santé 

La Cour des comptes a rendu public le rapport de sa mission de contrôle relative au « stocks de sécurité au Maroc ».Cette mission a porté sur les principaux produits représentant un intérêt économique ou social majeur. Elle a concerné les produits pétroliers, le blé tendre, le sucre, les médicaments et les produits sanguins. 

Synthèse Relative aux rapports concernant l’audit des comptes  annuels des partis politiques au titre de l’année 2015 et la vérification des dépenses se rapportant à l’élection des  membres de la Chambre des Conseillers à l’occasion  du  scrutin du 02 Octobre 2015         

Suite aux missions de contrôle de la gestion de plusieurs académies régionales de l’éducation et de la formation réalisées par la Cour des comptes et après la réception, par la Cour des comptes, de plusieurs rapports de l’inspection générale chargée des affaires administratives et financière du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle relatifs à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines Académies Régionales de l’Education et de la Formation, la Cour des comptes a réalisé une enquête préliminaire concernant ce sujet.  Sur la base des conclusions des rapports de contrôle précédemment réalisés par la Cour des comptes et au vu des conclusions préliminaires de l’enquête préliminaire sus citée : Le Premier président de la Cour des comptes a adressé au Ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle un référé relatif à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines académies régionales de l’éducation et de la formation, et ce conformément à l’article 11 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.

La Cour des comptes a rendu public la synthèse du rapport relatif à l’évaluation de la gestion des catastrophes naturelles.Cette mission d’évaluation s’est focalisée sur l’analyse du cadre juridique et institutionnel et sur l’évaluation du cycle de gestion des risques, notamment les inondations, les feux de forêts, les tremblements de terre et l’invasion acridienne. Cour des comptesTagscatastrophes naturelles; évaluation;gestion des risques;inondations;feux de forêts;tremblements de terre;invasion acridienne;cour des comptes;2016.