Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, ainsi que de l’article 3 de la loi n°62.99 formant Code des juridictions financières, la Cour des comptes a publié, en date du 27 mai 2025, son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2023, et à la vérification de la validité des dépenses déclarées au titre du soutien public annuel alloué à la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et à l’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.

Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2023-2024 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des Comptes, conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.Le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2023-2024 peut être téléchargé sur le site du secrétariat général du gouvernement via le lien suivant.Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné et sa synthèse en arabe et en français, en plus d’une infographie des indicateurs clés du rapport, à consulter directement via le lien.

Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.De même, l’article 66 de la loi organique de la loi de finances n°130-13 stipule que le projet de loi de règlement doit être accompagné d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume.Dans ce cadre, la Cour des comptes a réalisé un rapport portant sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2022 et l’a communiqué au Parlement. Une copie en a été transmise au Chef du Gouvernement et au Ministre de l’économie et des finances conformément à l’article 66 susmentionné.Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse en arabe et en français

Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.De même, l’article 66 de la loi organique de la loi de finances n°130-13 stipule que le projet de loi de règlement doit être accompagné d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume.Dans ce cadre, la Cour des comptes a réalisé un rapport portant sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2022 et l’a communiqué au Parlement. Une copie en a été transmise au Chef du Gouvernement et au Ministre de l’économie et des finances conformément à l’article 66 susmentionné.Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse en arabe et en français

Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et de l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du cinquième recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2019, ainsi que le volume 3 des arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements rendus par les Cours régionales des comptes.Sont proposés au téléchargement les deux publications suscitées, en langue arabe et en langue française, contenant les arrêts publiés ainsi que les règles qui en sont dégagées.

Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution (article 147), la loi organique relative aux partis politiques (article 44) et la loi formant code des juridictions financières (article 3), la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 28 février 2024, son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public de l’année 2022 accordé par l’État pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires, et du soutien annuel supplémentaire pour la couverture des dépenses liées aux études, missions et recherches.Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.

Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend public ledit rapport.Le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 peut être téléchargé sur le site du secrétariat général du gouvernement via le lien suivant.Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné et sa synthèse en arabe et en français.

Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution et du Code des juridictions financières, et en vue d’accompagner les réformes stratégiques du pays, la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 29 novembre 2023, un rapport relatif à la mission thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée.Cette mission thématique a porté, dans sa première phase, sur le cadre juridique et institutionnel de la régionalisation avancée, les ressources qui lui sont allouées, les mécanismes déployés pour sa mise en œuvre, ainsi que l’exercice des compétences en se focalisant sur les Régions, vu leur rôle important dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée.Les prochaines phases de cette mission thématique seront axées essentiellement sur les aspects relatifs à la fonction publique territoriale et le renforcement des capacités, à l’évaluation du programme de réduction des disparités territoriales et sociales (PRDTS), au financement territorial et à la promotion de l’investissement, couvrant tous les niveaux de l’organisation territoriale, à savoir les Régions, les Préfectures et Provinces, et les Communes.Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné et sa synthèse en arabe et en français. 

Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.De même, l’article 66 de la loi organique de la loi de finances n°130-13 stipule que le projet de loi de règlement doit être accompagné d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume.Dans ce cadre, la Cour des comptes a réalisé un rapport portant sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021 et l’a communiqué au Parlement. Une copie en a été transmise au Chef du Gouvernement et au Ministre de l’économie et des finances conformément à l’article 66 susmentionné.Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse en arabe et en français