Communiqué relatif à la production des comptes des campagnes électorales auprès de la Cour des comptes à l’occasion des scrutins du 8 et 21 septembre et 5 octobre 2021
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, qui confère à la Cour des comptes la mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales.
Et en application de la loi organique n°27.11 relative à la chambre des représentants et la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
À découvrir également
Cour des comptes : Conférence sur le thème » le Rôle de la CNSS dans le chantier de généralisation de la protection sociale »
Dans le cadre du cycle de conférences « les Vendredis des JF », la Cour des comptes a organisé, le 15 octobre 2021, une conférence sur le thème : «Rôle de la CNSS dans le chantier de généralisation de la protection sociale».
À découvrir également
Communiqué relatif à la production des comptes des campagnes électorales auprès de la Cour des comptes à l’occasion du scrutin du 8 septembre 2021
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, qui confère à la Cour des comptes la mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales.
Et en application de la loi organique n°27.11 relative à la chambre des représentants et la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Fichier proposé en téléchargement:
Communiqué - relatif à la production des comptes des campagnes électorales
À découvrir également
Cour des comptes : Conférence sur le thème » le rôle de l’ADD dans le développement de l’administration numérique
Dans le cadre de son cycle de conférences « les Vendredis des JF », la Cour des comptes a organisé, le 16 juillet 2021, une conférence-débat consacrée à la présentation de la contribution de l’ADD dans le développement de l’administration numérique.
À découvrir également
Signature de deux accords de coopération entre la Cour des comptes et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration
Communiqué au sujet de la signature de deux accords de coopération entre la Cour des comptes et le département de l’économie et des finances et celui de la réforme de l’administration.
Télécharger le communiqué

